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S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. L’organisateur ne peut mettre en vente que des billets imprimés par un titulaire de permis d’imprimeur sauf lorsque le nombre de places autorisées par la municipalité pour le centre sportif est inférieur à 1 000.
D. 662-95, a. 11.
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